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Assemblée nationale : L’intégralité du Rapport Mathurin Nago en étude ce jour PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Le Matinal du 10/05/2012   
Jeudi, 10 Mai 2012 07:15

Conformément à l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président du Parlement Mathurin Coffi Nago présentera ce jour, jeudi 10 mai 2012, son Rapport d’activités à la représentation nationale. Lire l’intégralité de ce Rapport qui sera adopté ou rejeté par ses collègues...Conformément aux dispositions de l’article 21 de notre règlement intérieur, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport des activités menées à l’Assemblée Nationale dans la période allant du 21 octobre 2011au 31 mars 2012.

 

Ce rapport couvre les activités menées au titre de la sixième législature et s’articule autour des deux points suivants :

 les activités menées au plan interne ; - les activités menées au plan extérieur.

1. Les activités menées au plan interne

Elles sont essentiellement de deux ordres :

 les activités parlementaires ;

 les activités d’administration et de gestion du Parlement.

A. Les activités parlementaires

1. Participation des députes aux travaux

La participation des députés aux travaux, tant en plénières qu’en commissions, est très variable d’un parlementaire a un autre.

De la lecture du document en annexe n° 1 relatif aux présences aux plénières, il ressort que certains députés ne prennent pas souvent part aux séances plénières.

Nous avons montré dans notre dernier rapport d’activités que sur un total de dix-sept (17) séances plénières, certains députés ont enregistré$ un taux de participation inférieur a 20 %, voire égal a 0 %. Au cours de la présente période de référence on note une légère amélioration. Toutefois, il convient de préciser que certains Députés ont malheureusement gardé leur position. Cette situation traduit de la part de ces derniers, comme je l’avais dit, un désintérêt total vis-à-vis de l’activité parlementaire pour laquelle ils ont été pourtant élus.

La situation est demeurée dramatique au niveau des Commissions, ou certains députés n’ont toujours pas mis pied. Certains Présidents de Commissions ont souhaité que les dispositions de l’article 35.2. c du Règlement intérieur soient appliquées a ceux-là. L’initiative revient, bien entendu, aux Présidents de commission comme l’indique ledit article.

En attendant, j’invite encore une fois les collègues au respect des obligations qui leur incombent.

2. Le travail legislatif

Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de son règlement intérieur, l’Assemblée Nationale a eu plusieurs séances. Les travaux se sont déroulés tant en commissions qu’en plénières.

2.1 Les travaux au sein des commissions permanentes

Au cours de la période de référence, les commissions permanentes se sont réunies et ont étudié plusieurs dossiers.

Le tableau ci-dessous fait le point des dossiers affectés et étudiés par chacune des commissions durant la période de référence.

Tableau N° 1 : Point des dossiers au sein des commissions permanentes

Au total, sur les soixante et onze (71) dossiers affectés aux commissions permanentes, quarante (40) ont été traités en commissions, soit un taux de traitement de 56,33 %.

On observe également que le rythme de travail s’est amélioré d’une commission a "autre.

Sur la base des dossiers étudiés au fond, on note en effet, que les Commissions C 1, C2, C3, C4 et C5 ont traité respectivement : 34,78%, 45,45%, 77,77%, 68,75% et 75% des dossiers qui leur ont été affectés. Je dois féliciter toutes les Commissions pour le travail abattu pendant la période de référence et particulièrement la Commission des lois qui, comme vous le savez, a reçu le plus de dossiers et les dossiers les plus volumineux.

Sur l’ensemble des quarante (40) dossiers étudiés en commissions, trente-deux (32) ont fait l’objet d’examen en plénières ; le reste, soit huit (08) dossiers, n’a pu être encore examiné.

2.2 Les travaux en séances plénières

Les séances plénières tenues sont au nombre de dix-sept (17) et se repartissent conformément au tableau ci-dessous :

Tableau N° 2 : Répartition des sessions et séances tenues au cours de la période de référence

2.3 Les lois votées

Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a procédé au vote de trente-deux (32) lois qui peuvent être regroupées

en trois catégories, à savoir :

 des lois ordinaires ;

 une mise en conformité ;

 des lois portant autorisation de ratification.

2.3.1 Les lois ordinaires

L’Assemblée Nationale a voté au cours de la période de

référence trois (03) lois ordinaires.

Il s’agit de :

 Loi n° 2011-43 du 22 décembre 2011 portan t loi de

finances pour la gestion 2012 ;

 Loi n° 2012-14 du 26 janvier 2012 relative à la réglementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD) en République du Bénin ;

 Loi n° 2012-15 du 30 mars 2012 portant code de procédure pénale eh République du Bénin.

2.3.2 Mise en conformité

Une mise en conformité a été faite au cours de la période de référence. Il s’agit de la loi organique n° 2011-27 du 30 septembre 2011 portant conditions de recours au référendum en République du Bénin, adoptée le 09 décembre 2011, suite à une décision de la Cour

Constitutionnelle.

2.3.3 Les lois portant autorisation de ratification.

Vingt-huit (28) textes de loi portant autorisation de ratification de traités, de conventions ou d’accords de crédits ont été votés au cours de la période.

Il s’agit des lois ci-après :

Loi n° 2011-28 du 04/11/2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prét. signé entre la République du Bénin et le Fonds d’ABU DHABI pour le Développement dons le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori ;

Loi n° 2011-29 du 04 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prét signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) dons le cadre du financement partiel du tronçon Kandi-Ségbana-Frontière du Nigeria au Bénin ;

Loi n° 201 \-30 du 04 novembre 2011 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission Africaine de l’Energie ;

Loi n° 201 \ -31 du 04 novembre 201 parlant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole Il relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Loi n° 2011-32 du 04 novembre 201 \ portant autorisation d’adhésion 0 la convention du 28 septembre 1954 relative ou statut des apatrides et de la convention du 30 aout 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ;

Loi n° 2011-33 du 10 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de financement, signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dons le cadre du projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain \PUGEMU) :

Loi n° 2011-34 du 09 décembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de financement. signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement l’AID) dons le. cadre du projet d’appui à la diversification agricole TP ADA) ;

Loi n° 2011-35 du 09 décembre 2011 portant autorisation de ratification du traité révisé de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé au Québec (CANADAL le 7 octobre 2008 ;

Loi n° 2011-36 du 09 décembre 2011 portant autorisation de ratification du Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme, adopté à Sharm EI-Sheikh (Egypte), le 1 er juillet 2008 ;

Loi n° 2011-37 du 09 décembre 2011 portant autorisation de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New- York, le 20 décembre 2006 ;

Loi n° 2011-38 du 15 décembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord portant création de la Commission mixte paritaire de délimitation de la frontière entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria ;

Loi n° 2011-39 du J 5 décembre 2011 portant autorisation de ratification des instruments universels, adoptés en 2005 relatifs au terrorisme ;

Loi n° 2011 -40 du 15 décembre 2011 portan t au torisation de ratification de l’amendement a la Convention de 861e sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté a Genève (Suisse) le 22 septembre 1995 ;

Loi n° 2011-41 du 15 décembre 201 J portan t autorisation de ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Conseil Fédéral Suisse sur l’entrée, le séjour et le retour de personnes, signé à Montreux (Suisse), le 22 octobre 2010 ;

Loi n° 2011 -42 du 22 décembre 2011 portant autorisation de ratification du protocole a la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Adis- Abeba (Ethiopie), le 08 juillet 2004 ;

Loi n° 2012-01 du 09 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la statistique, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009 ;

Loi n° 2012-02 du 09 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritimes, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009 ;

Loi n° 2012-03 du 09 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des dipl6mes de l’enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes, adoptée a Mexico, le 19 juillet 1974 ;

Loi n° 2012-04 du 17 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la reconnaissance des études, des dipl6mes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats Arabes et les Etats Européens riverains de la Méditerranée, adoptée à Nice, le 17 décembre 1976 ;

Loi n° 2012-05 du 17 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la reconnaissance des études, des dipl6mes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats Arabes, adoptée à Paris, le 22 décembre 1978 ;

Loi n° 2012-06 du 17 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la reconnaissance des études, des dipl6mes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, adoptée à Paris, le 21 décembre 1979 ;

Loi n° 2012-07 du 17 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique, adoptée à Paris, le 16 décembre 1983 ;

Loi n° 2012-08 du 17 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention sur l’enseignement technique et professionnel, adoptée à Paris, le 10 novembre 1989 ;

Loi n° 2012-09 du 17 janvier 201 2 portant autorisation de ratification du protocole instituant la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties a la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, adopté a Paris, le 10 décembre 1962 ;

Loi n° 2012-10 du 17 janvier 2012 portant autorisation de ratification de l’Accord visant a faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec protocole de signature et modèle de certificat prévu a l’article IV de l’Accord, adopté a Beyrouth (Liban), le 10 décembre 1948 ;

Loi n° 2012-11 du 17 janvier 2012 portant autorisation de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d’Allemagne) le 26 janvier 2009 ;

Loi n° 2012-12 du 17 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention de Dakar révisée sur l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et a Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso) et signée à Libreville (République du Gabon), le 28 avril 2010 ;

Loi n° 2012-13 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de l’accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA) ’signé a Niamey (Niger), le 20 dé cembre 2008.

3. Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale.

Au terme des dispositions de l’article 113 de la Constitution, l’Assemblée Nationale à également pour mission de contrôler "action du Gouvernement. Ce contrôle s’effectue a travers

une gamme de moyens, notamment les différentes formes de questions que l’Assemblée Nationale adresse au Gouvernement (questions écrites, questions or/es et questions d’actualité), les commissions parlementaires d’enquête, de contrôle et d’information et les interpellations.

3. 1 Les questions au Gouvernement

3. 1. 1 Questions écrites

Dans la période de référence, aucune question écrite n’a été posée par les députés.

3.1.2 Questions orales

Les députés ont adressé au Gouvernement, au cours de la période de référence, treize (J 3) questions orales avec débat qui sont venues s’ajouter aux questions en instance.

De l’ensemble, six (06) ont fait l’objet de débat en trois (03) séances plénières.

Il s’agit des questions relatives :

. à la mise en œuvre et a la vulgarisation du Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education (PDDSE) et aux mesures prises par le Gouvernement pour une meilleure coordination de la consommation des crédits mis a la disposition du Bénin par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), examinée le 15/12/20 11 (la réponse a cette question a été présentée par le gouvernement sous forme de communication) ;

. au non démarrage des travaux de bitumage de la voie

inter-Etats Akassato-Bohicon, examinée le 05/01212 ;

. a la détérioration de la santé de nos populations victimes des intoxications alimentaires et aux dispositions prises par le Gouvernement pour assurer aux citoyens Béninois une alimentation saine, examinée le 05/01/2012 ;

. a la situation des élèves sans pièce d’état civil et au sort réservé au recensement administratif a vocation état civil (RAVEC), examinée le 12/01/2012 ;

. à la gestion des ressources a rétrocéder par la Banque Africaine de Développement (BAD) en temps opportun au Bénin sous forme d’appui budgétaire dans le cadre du projet Education 4, examinée le 12/01/2012 ;

. au point de décaissement des fonds mobilisés dans le cadre de la réhabilitation de la cité historique d’Abomey et au taux d’exécution des différents travaux de ce programme, examinée le 12/01/2012.

3.1.3 Questions d’actualité

Au cours de cette période, l’Assemblée Nationale a enregistré cinq (05) questions d’actualité

Trois (03) d’entre elles ont été examinées en deux (02) séances plénières.

Il s’agit des questions relatives :

. aux difficultés que rencontrent chaque année les pèlerins pour se rendre au lieu saint de l’Islam (La Mecque) en Arabie Saoudite et aux dispositions qu’envisage le Gouvernement pour remédier a la situation, examinée le 08/12/2011 ;

. aux mauvaises prestations de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et au coût excessif du courant électrique livré aux populations, examinée le 05/01/2012 ;

. aux réformes engagées dans le secteur portuaire et au délai réel de la sortie des marchandises, après la mise en service du Guichet Unique, examinée le 05/01/2012.

De plus, a la demande des députés au cours de /’ examen du budget général de l’Etat, gestion 2012, le Gouvernement a présenté le 26 janvier 2012, une communication sur les réformes, engagées au niveau portuaire, notamment le Programme de vérification des importations de nouvelle génération (PVI) et la mise en place du Guichet unique.

3.2 La commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle

L’Assemblée Nationale a mis en place au cours de la période de référence une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la commercialisation du fer a béton hors norme. Le rapport créant la commission a été examinée et adopté le 15 décembre 2011 et la décision portant création de ladite commission n’est intervenue qu’en janvier 2012 en raison du retard mis par les groupes parlementaires pour la transmission des noms de leurs représentants.

4. La production des comptes-rendus

4.1 Comptes-rendus sommaires des débats parlementaires

Tous les comptes-rendus sommaires des débats parlementaires ont été rédigés, adoptés en séances plénières et rendus définitifs après leur signature par les Président et secrétaire parlementaire de séance.

4.2 Comptes- rendus Intégraux des débats parlementaires

Les comptes-rendus intégraux des débats parlementaires se rapportant 6 la période de référence sont, pour beaucoup d’entre eux, déjà élaborés. D’autres sont en cours d’élaboration.

Il convient de préciser que le ’matériel utilisé pour la transcription et la restitution des débats parlementaires est devenu obsolète et ne répond plus aux nombreuses sollicitations. C’est pourquoi, l’élaboration et la mise 6 disposition des députés des comptes-rendus intégraux des débats parlementaires connaissent actuellement quelques difficultés.

A cet effet, les consultations sont en cours avec des structures de la place et même de l’extérieur afin de procéder a la mise en place d’un système moderne d’enregistrement et de transcription des débats parlementaires.

Toutefois, des instructions ont été données aux services compétents afin de mettre, dans les meilleurs délais, a la disposition des groupes parlementaires et des députés, tous les procès-verbaux des débats parlementaires encore en instance.

5. Les autres activités du Parlement

L’Assemblée Nationale a également mené plusieurs autres

activités au cours de la période de référence, soit directement, soit par le biais de diverses structures sous tutelle.

5.1 Les activités organisées directement par le Parlement

5.1.1 La retraite parlementaire.

Elle a porté sur le thème général : « la sixième législature face aux défis de la Nation béninoise ». Les travaux se sont déroulés à Parakou les 7 et 8 février 2012 et ont réuni une soixantaine de députés. La retraite avait pour objectifs de :

. susciter des échanges sur constitutionnelles du parlement ;

. présenter et recenser les difficultés qui découlent de la pratique du Règlement intérieur " ;

. comprendre les politiques de développement mises en œuvre par le gouvernement, le rôle du parlement pour faciliter leur suivi, leur contrôle et la mobilisation des ressources extérieures pour leur financement.

Huit communications ont été développées à travers trois modules, Cr savoir :

. Comment améliorer le cadre juridique d’exécution des missions parlementaires ?

. Missions constitutionnelles parlementaires consolidation de la démocratie ;

. La représentation nationale et les grands défis auxquels le Bénin est confronté.

Les débats qui ont suivi les différentes communications ont été très fructueux et ont conduit à des recommandations spécifiques. A l’issue de la’ retraite, j’ai rassuré les participants que les résultats des travaux feront l’objet d’approfondissement au sein des différentes

commissions permanentes.

5.1.2 La tournée d’information et de consultation du Bureau de l’Assemblée nationale.

Accompagnés des Députés élus dans les Départements du Littoral et de l’Atlantique, les membres du Bureau ont visité toutes les Communes desdits Départements, du 1er au 08 mars 2012.

La tournée avait pour objectifs principaux :

. de rendre compte aux populations des lois votées, de vulgariser certaines lois importantes et d’apporter les clarifications nécessaires ;

. d’échanger avec les populations à propos des projets et propositions de lois en cours d’étude au parlement, notamment les projets et propositions relatifs a la révision de la Constitution, au découpage territorial, au code foncier et domanial et a l’exercice du droit de grève en République du Bénin.

Partout, les populations rencontrées ont bien approuvé la démarche et ont souhaité que de tels contacts soient fréquents.

Les débats ont été très fructueux. Nulle part, les populations n’ont rejeté ou contesté le contenu du projet de loi portant révision de la Constitution. Des contributions pertinentes ont été enregistrées dans le sens de l’amélioration des différents textes.

5.1.3 Le séminaire d’évaluation de l’Accord de Cotonou sur la traite et le travail des enfants.

Organisé à Cotonou, les 14 et 15 mars 2012 par l’Assemblée Nationale du Bénin, en collaboration avec l’UIP, ce séminaire a débouché, entre autres, sur les conclusions ci-après :

. constituer un réseau régional en vue de définir les stratégies et mécanismes de la lutte contre la traite et le travail des enfants et élaborer un plan de travail ;

. faire connaitre le phénomène de la traite des enfants et ses impacts sur le développement ;

. sensibiliser les gouvernants, les parlementaires et les élus locaux sur l’importance pour les populations de la déclaration et de l’enregistrement des naissances ;

. mettre en place une politique et des stratégies dans les structures décentralisées sur la lutte contre le trafic des enfants ;

. aider les principaux acteurs a démantelé les réseaux de trafiquants d’enfants ;

. développer une synergie d’actions entre les ministères et les structures concernés pour l’insertion des enfants victimes de la traite et du travail des enfants ;

. élaborer des lois en matière de lutte contre la traite des enfants.

5.1.4 Le séminaire sur les questions environnementales.

Organisée a l’hémicycle, le 21 décembre 2011, a l’intention des députés, cette rencontre a permis encore une fois de sensibiliser les parlementaires, en particulier sur les changements climatiques et leurs impacts socio-économiques ainsi que sur leurs responsabilités a cet égard.

5.1.5 Le séminaire organisé conjointement avec le FMI, le 18 janvier 2012 au NOVOTEL a Cotonou sur le thème : "la situation de l’économie mondiale, le rôle du FMI et ses interventions au Bénin".

5.1.6 La séance consacrée au Message du Président de la République a l’Assemblée Nationale sur l’état de la Nation, conformément à l’article 72 de la Constitution, le 27 décembre 2011.

5.1.7 Les cérémonies d’échanges de vœux du Président de l’Assemblée Nationale avec les personnels civil et militaire et avec les députés, organisées le 06 janvier 2012.

5.2 Les activités des structures sous tutelle

Sont classés dans cette rubrique, les ateliers et séminaires d’échanges et de formation, les études et recherches, les publications

et les activités relatives à la communication et à la documentation, réalisés par la CAPAN, l’UNACEB, le PARMAN et certains réseaux

parlementaires.

5.2.1 Les ateliers et séminaires d’échanges et de formation.

Quatre (04) activités ont été organisées pendant la période de référence dans cette rubrique. Il s’agit de :

. l’organisation, les 17 et 18 février 2012, à l’hôtel Bel Azur de Grand-Popo, d’un séminaire de validation du Plan de Travail Annuel (PT A) du Réseau des Parlementaires Béninois sur Population et Développement (RPBPD) ;

. la tenue, le 28 janvier 2012 a Cotonou, avec l’appui du Centre Parlementaire Canadien, d’un atelier de sensibilisation sur l’’existence et les objectifs de la Section nationale du Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption (APNAC) ;

. l’atelier de validation de l’étude sur le thème « Démocratie et gouvernance : leçons de l’historiographie du Bénin du XIIe siècle à nos jours n, tenu le 07 décembre 2011. Cette étude, réalisée en coopération avec les chercheurs du Département d’histoire et d’archéologie de l’Université d’Abomey-Calavi vise à mettre à la disposition du législateur béninois des données objectives puisées dans l’histoiredes populations pour voter, en toutes connaissances de cause, une loi sur le statut des pouvoirs et autorités traditionnels dans un Etat républicain comme le Bénin.

Cette loi permettrait de gérer la situation actuelle caractérisée par une prolifération de rois et chefs traditionnels en République du Bénin ;

. la Conférence-débat sur le thème « Défis et perspectives des femmes rurales dans le processus de leur autonomisation pour l’éradication de la pauvreté et de la faim : contribution des femmes fonctionnaires parlementaires », organisée le 1 0 mars 2012 au CTA BIMYNS dans le cadre de la journée internationale de la femme. La conférence a permis aux participants, notamment les membres du Réseau des Femmes Fonctionnaires Parlementaires du Bénin, d’être éclairés sur le raie des femmes rurales dans l’éradication de la pauvreté et de proposer des actions à mener en vue de contribuer efficacement à leur autonomisation.

5.2.2 Les études, recherches et publications

Les études et recherches réalisées notamment par la CAP AN pendant la période de référence ont porté sur les sujets ci-après :

pouvoir législatif dans la vie politique du Bénin de l’indépen dance à nos jours ;

Impact de la qualité de la justice sur l’investissement et la croissance éco0omique au Bénin ;

 Raie du parlement dans le développement de l’entreprenariat local au Bénin ;

Femmes et pouvoir politique au Bénin.

Par ailleurs, divers travaux réalisés antérieurement ont fait l’objet de publications durant la période de référence. Le tableau ci-dessous présente la liste des principales publications faites par la CAPAN.

Outre ces ouvrages, la CAP AN a contribué a la publication des périodiques tels que :

 la lettre de la CAP AN nos 003 et 004.

 la gazette des parlementaires ;

 le bulletin événementiel sur internationale de la démocratie.

De même, certains documents relatifs a l’étude du Budget Général de l’Etat, gestion 2012 ont été élaborés par l’Unaceb au profit des députés. Ces documents, en cours d’impression grâce à l’appui financier du Parman, seront distribués aux députés au cours de la présente session.

B. Les activités d’administration et de gestion du Parlement

Les activités d’administration et de gestion de l’Assemblée Nationale s’articulent autour des deux points suivants :

 la gestion des ressources humaines ;

 la gestion des ressources financières et du matériel.

1. La gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines au cours de la période sous référence s’est traduite par des actions relatives :

 au renforcement des capacités des députés et du personnel administratif ;

 à la gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif ;

 à la couverture sanitaire des députés et du personnel parlementaire.

1.1 Le renforcement des capacités des députes et du personnel administratif

Dans ce cadre, un atelier de formation et d’information des

Députés sur les éléments d’analyse du budget général de l’Etat, gestion 2012 a été organisé le 8 novembre 2011 à l’hémicycle.

Cet atelier a permis de mettre a la disposition des députés les éléments d’analyse du Projet de loi de finances pour la gestion 2012 et de conduire ces derniers a une meilleure compréhension des documents qui accompagnent le Budget Général de l’Etat.

Le renforcement des capacités des députés et du personnel administratif s’est également fait à travers des ateliers de formation et d’échanges. Ainsi, dans le cadre de la coopération parlementaire avec le Québec, deux (2) ateliers ont été organisés, l’un au profit des

députés sur « le fonctionnement d’une assemblée parlementaire » du

23 au 27 janvier 2012 et l’autre sur la logistique en faveur du personnel parlementaire, du 6 au 8 mars 2012.

1.2 La gestion des carrières et des avantages accordes au personnel administratif

Pendant la période sous référence, les avantages du personnel permanent ont été régulièrement liquidés conformément à la situation administrative de chaque agent.

Ainsi, par décision n° 2012- 14/ AN/PT du 22 mars 2012, cinquante deux (52) agents remplissant les conditions, ont connu des avancements jusqu’au 31 décembre 2011, a la suite des travaux de la commission créée a cet effet par décision n° 2011-54/ AN/PT du 24 novembre 2011,

Par ailleurs, l’établissement des contrats de travail au profit du personnel contractuel d’appui déclaré par les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents se poursuit ainsi que l’établissement des contrats des chauffeurs des députés de la 6ème Législature.

Enfin, il convient de noter que suite à la démission du comptable de la CAP AN, le cabinet Bénin Consulting Group a été commis pour procéder au recrutement d’un nouveau comptable. Le rapport final du cabinet a été déposé. Le comité créé par décision n° 2011-57 du 26 décembre 2011 suit et contrôle la procédure de recrutement sous la supervision du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale,

Président du Conseil d’Orientation de la CAPAN.

1.3 La couverture sanitaire des députés et du personnel administratif

L’administration parlementaire assure le suivi des prestations fournies par les compagnies d’assurances NSIA-Bénin et COL/NA-VIE Bénin relativement aux deux (2) types d’assurances (maladie-groupe) et « prévoyance-décès collective » souscrits au profit des députés et du personnel administratif.

. 2. La gestion des ressources financières et du matériel

2.1 La gestion des ressources financières

Elle concerne deux périodes distinctes :

 la période allant du 21 octobre au 31 décembre 2011, au titre de la gestion 2011 ;

 et celle allant du 1 er janvier au 31 mars 2012, au titre de la gestion 2012.

L’annexe n° III fait le point détaillé de cette gestion financière.

2.1.1 La gestion des ressources financières durant la période allant du 21 octobre au 31 décembre 2011 (gestion 2011)

Le budget gestion 2011 s’élève à dix milliards deux cent trente quatre millions cent vingt cinq mille quarante un (10 234 125 041) francs CFA. Du 21 octobre au 31 décembre 2011, le montant total des

engagements de crédit s’élevait a un milliard deux cent vingt deux millions deux cent trente quatre mille neuf cent soixante dix huit (1 222 234 978) francs CFA. Ce montant, ajouté a celui des engagements antérieurs de sept milliards cent quatre vingt neuf millions cinq cent quatre vingt quatre mille cent soixante quinze (7 189 584 175) francs CFA donne un engagement global de crédits de huit milliards quatre cent onze millions huit cent dix neuf mille cent cinquante trois (8411 819 153) francs CFA, soit un taux d’exécution de 82,19%.

La différence entre les crédits inscrits et les crédits’ engagés au 31

décembre 201 1 est de un milliard huit cent vingt deux millions trois cent cinq mille huit cent quatre vingt huit (1 822305888) francs CFA.

Les paiements effectués au cours de la période s’élèvent à un milliard cent quatre vingt millions neuf cent trois mille quatre cent quatre vingt deux (1 180 903 482) F CFA. Ces paiements ajoutés à ceux de la période antérieure s’élevant CI six milliards neuf cent neuf millions quatre cent dix mille soixante dix (6 909410070) F CFA portent le montant global des paiements a huit milliards quatre vingt dix millions trois cent treize mille cinq cent cinquante deux (8 090 313 552) FCFA, soit 96,18 % des crédits engagés au titre de la gestion 2011.

Au cours de la période, le Ministère de l’Economie et des Finances a débloqué en faveur de l’Assemblée Nationale un crédit de deux milliards sept cent quatre vingt quinze millions cinq cent quarante six mille quatre cent douze (2 795546412) FCFA. Ainsi, au titre de l’exercice 2011, le montant total des fonds transférés à l’Assemblée Nationale est de dix milliards soixante onze millions neuf cent soixante quinze mille deux cent soixante seize (10 071 975276) F CFA, soit 99,73 % des ressources annuelles prévues.

2.1.2 La gestion des ressources financières durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2012 (gestion 2012)

Sur un crédit de neuf milliards sept cent trente sept millions trois cent cinquante et un mille quatre vingt trois (9 737 351 083) francs CFA ouvert au titre de l’exercice 2012, les dépenses engagées au 31 mars 2012 s’élèvent a trois milliards deux cent soixante quatorze millions soixante quatre mille quatre cent quatre vingt quatre (3 274 064 484) francs CFA, soit un taux d’engagement de 33,62% des crédits inscrits. Le montant des crédits disponibles est donc de six milliards quatre cent soixante trois millions deux cent quatre vingt six mille cinq cent quatre vingt dix neuf (6463286 599) francs CFA.

Les paiements effectifs au titre de la gestion 2012 s’élèvent à trois milliards cent six millions trois cent seize mille six cent quatre vingt

quinze (3.106.316.695) F CFA, soit 94,87% des crédits engagés.

Mentionnons que le Ministère de l’Economie et des Finances a débloqué en faveur de l’Assemblée Nationale au titre de l’exercice 2012 un crédit de deux milliards trois cent vingt six millions quatre cent trente deux mille sept cent trente huit (2 .326 .432.738) F CFA, soit 23,89 % des ressources budgétaires annuelles attendues en 2012.

" importe de signaler que d’autres ressources’ extrabudgétaires ont été mises a la disposition du parlement par le Ministère de l’Economie et des Finances, à savoir :

 cinquante millions (50.000.000) de FCFA pour la couverture des frais de la 4e session extraordinaire de 20 11 demandée par le gouvernement ;

 un milliard neuf cent quatre vingt douze millions (1.992.000.000) de FCFA au titre d’une avance remboursable pour l’acquisition des véhicules privés des députés de la 6ème législature.

2.2 La gestion des matériels et des immeubles

Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a acquis plusieurs biens meubles, effectué des travaux de réfection immobilière et procédé à l’entretien et à la réparation de matériels.

Les acquisitions

Elles concernent le matériel de transport, les mobiliers, les matériels bureautiques et informatiques et les climatiseurs. Le montant total des dépenses d’acquisitions s’élève a quatre vingt et un millions cent mille (81.100.000) Francs CFA pour la période du 21 Octobre au 31 Décembre 20 11 et cent soixante six millions neuf cent soixante dix neuf mille neuf cent trente quatre (166.979.934) Francs CFA pour la période du 1 er Janvier au 31 Mars 20 12.

Ces acquisitions comprennent :

a) le mobilier de bureau

. Le mobilier de bureau est acquis au profit de certains membres de la Conférence des Présidents et de certains responsables et agents de l’administration parlementaire et du groupe de ’sécurité. Il est constitué des éléments ci-après : salons complets, bureaux directeurs, fauteuils directeurs, fauteuils ou. chaises visiteurs, armoires de rangement, canapés, tablettes pour poste TV et divers autres meubles.

b) les matériels informatiques et bureautiques

Pendant la période de référence, plusieurs matériels informatiques et bureautiques ont été acquises au profit du personnel administratif et de certains membres de la Conférence des Présidents, à savoir : ordinateurs complets avec accessoires, photocopieurs, mini-réfrigérateurs, postes TV écran plat plasma et postes TV écran 21, postes radio, ventilateurs sur pied, fournitures de bureau et confection de calendriers et agendas.

c) le matériel de transport

Deux (2) véhicules Toyota dont 01 Corolla et 01 Yaris ont été acquis comme véhicules de fonction de certains membres du cabinet du Président et un (01) véhicule Toyota Corolla comme véhicule de service au niveau de l’administration parlementaire.

Par ailleurs, un véhicule Peugeot 508 a été acquis en remplacement du véhicule de fonction accidenté de l’honorable GBADAMASSI Rachidi. En guise de dédommagement, une somme de dix huit millions cinq cent cinq mille (18505 000) FCFA a été versée à l’Assemblée Nationale par la société NSIA Bénin auprès de laquelle le

véhicule accidenté était assuré tous risques.

d) les climatiseurs

Des climatiseurs split 2,5 CV gold ont été acquis et installés dans plusieurs bureaux en remplacement des climatiseurs usagers.

2.2.2 Travaux de réfection immobilière

Plusieurs travaux d’entretien et de réfection immobilière ont été réalisés. Le coût desdits travaux s’élève à vingt huit millions neuf cent cinquante huit mille cent six (28.958.106) FCFA pour la période du 21 Octobre au 31 Décembre 2011 et cent trente huit millions trois mille trois cent soixante onze (138.003.371) FCFA pour la période du 1 er Janvier au 31 Mars 2012. Au nombre de ces travaux dont certains sont encore en cours, on peut citer :

 le raccordement du b6timent du Secrétariat Général Administratif au transformateur MT de la SBEE ;

 les travaux de vitrerie et d’étanchéité du bâtiment devant abriter la cantine de l’Assemblée Nationale ;

 la construction d’un local pour l’installation du nouveau groupe de 250 KV A acquis pour le Secrétariat Général Administratif ;

 la remise en état de l’éclairage de l’espace vert et de l’esplanade du palais des gouverneurs ;

 le curage des caniveaux et la réalisation des dallettes cassées au Palais des gouverneurs ;

 l’élagage des arbres au Palais des gouverneurs et au Secrétariat Général Administratif ;

 divers travaux de réparation, de menuiserie, de plomberie, de toiture, d’étanchéité et de peinture.

2.2.3 Entretien et réparation des matériels

Les dépenses relatives à l’entretien et à la réparation des matériels au cours de la période de référence, s’élèvent à trois millions deux cent trente deux mille soixante douze (3.232.072) FCFA pour la période du 21 Octobre au 31 Décembre 2011 et à soixante neuf millions quatre cent soixante douze mille cinq cent soixante quinze (69.472.575) FCFA pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2012. Elles concernent les véhicules du parc automobile et les équipements tels que les photocopieurs, les matériels informatiques, les group6.s électrogènes, etc.

Il. Les activités menées au plan extérieur

A. La coopération interinstitutionnelle

1. Participation à la réunion du cadre de concertation des Présidents des Institutions de la République

Le 27 janvier 2012, j’ai personnellement pris part a la réunion du cadre de concertation des Présidents des Institutions de la République qui a eu lieu au siège du Conseil Economique et Social (C.E.S) à Cotonou. A cette réunion, nous avons passé en revue des sujets touchant à la vie de nos Institutions respectives et. diverses questions relatives à l’actualité nationale.

2. Coopération avec les Parlements et les organismes étrangers

Diverses activités ont été menées dans ce cadre. Nous pouvons citer :

 le séminaire d’échanges parlementaires Québec-Bénin au Palais des Gouverneurs a Porto-Novo, du 23 au 25 janvier 2012 ;

l’accueil d’une mission de supervision de la’ CAPAN par l’ACBF, conduite par Madame Badjo MOEY-EHOUMAN, Administrateur chargé du Contrôle et du Risque Financier. Cette mission s’est déroulée du 12 au 14 mars 2012 et avait pour objectif de procéder à une évaluation de la capacité fiduciaire et du système de gestion financière de l’unité de gestion de la CAPAN qui passera, pour la phase "’, du statut de Cellule a celui de Centre avec une envergure régionale.

A l’issue de cette mission, d’importantes recommandations ont été formulées et mentionnées dans l’aide-mémoire qui a sanctionné les travaux ;

 le séjour du 24 au 27 mars 2012 d’une délégation de parlementaires nigériens, membres de la commission des finances, arrivés au Bénin pour échanger avec leurs collègues béninois ;

 l’accueil du 27 au 29 mars 2012 d’une délégation du Centre parlementaire canadien arrivée au Bénin pour une mission d’évaluation a mi-parcours des activités du Centre au Bénin. Les discussions ont porté notamment sur la qualité de l’intervention du Centre à l’Assemblée Nationale et sur des propositions pour améliorer ladite intervention pendant les deux années à venir.

B. Les audiences du président de l’Assemblée nationale

Au cours de la période de référence, j’ai accordé une cinquantaine d’audiences a différentes personnalités tant nationales qu’étrangères, avec lesquelles j’ai échangé sur des questions d’intérêt national et international.

1. Les personnalités reçues

Les personnes reçues sont de diverses catégories. Il s’agit de :

 personnalités nationales : Ministres, Députés, Ambassadeurs accrédités auprès des Pays amis, Chefs de Partis politiques, Enseignants, Représentants d’ONG, Têtes couronnées, cadres nationaux et simples citoyens ;

 personnalités étrangères : Ambassadeurs accrédités au Bénin, Représentants d’organisations internationales, Délégations parlementaires, Représentants d’ONGs internationales, Opérateurs économiques étrangers, etc.

2. Les preoccupations exprlmées

Les diverses préoccupations qui ont été abordées au cours des audiences peuvent être regroupées en deux séries : préoccupations

d’intérêt national et préoccupations d’intérêt bilatéral ou multilatéral.

2.1 Préoccupations d’Intérêt national

Les préoccupations d’intérêt national ont porté notamment sur la décentralisation, le développement a la base, les revendications sociales des agents des collectivités locales, le foncier rural, les conseils sollicités par les nouveaux Ambassadeurs accrédités auprès des Pays amis, les problèmes liés à la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI), la grève dans le secteur éducatif, la révision de la Constitution, les nouvelles unités administratives à créer, les infrastructures routières et sanitaires, etc.

2.2 Preoccupations d’Intérêt bilatéral ou multilatéral

Les personnalités étrangères se sont appesanties sur les questions liées à la coopération bilatérale ou multilatérale, les échanges d’expériences, l’intégration sous-régionale, les préoccupations liées

aux conflits internes dans certains pays et à la sécurité sous-régionale, les crises internationales et les approches de solution, etc.

C- Les missions à l’extérieur

1. Les missions à l’exterleur du Président de l’Assemblée nationale

Au plan des activités internationales, le Président de l’Assemblée Nationale a pris part à trois (03) rencontres, à savoir :

a) l’audition parlementaire 2011 tenue au siège des Nations-Unies à New-York (USA), du 25 novembre au 02 décembre 2011, sur le thème : "Renforcer la responsabilité politique pour un monde plus pacifique et plus prospère". Elle a regroupé plusieurs délégations parlementaires en provenance de tous les continents ainsi que plusieurs personnalités de l’ONU dont le Président de l’Assemblée Générale. Au cours des débats, j’ai fait au nom de notre Parlement, plusieurs interventions qui ont insisté sur :

la mise en place d’un mécanisme permettant aux Ministres des Affaires Etrangères (appuyés par les Missions diplomatiques accréditées auprès de l’ONU) de rendre compte aux Parlements nationaux de leurs activités aux Nations-Unies et des principales résolutions qui y sont prises ;

la présence de parlementaires dans les délégations étatiques devant participer aux sessions de l’Assemblée Générale et a d’autres grandes rencontres organisées par les Nations-Unies ;

la création d’emplois viables et la promotion de la justice sociale pour redonner confiance à la jeunesse et l’inciter à s’investir de manière durable et saine dans le processus démocratique ;

la nécessité d’un contrôle rigoureux de l’action gouvernementale en vue d’obliger l’Exécutif CI faire une gestion saine et transparente des fonds publics ;

la nécessité pour les parlementaires d’organiser fréquemment un dialogue franc et responsable avec leurs mandants aux fins de leur rendre compte des activités parlementaires et de recueillir leurs préoccupations et suggestions.

En marge de cette audition, j’ai eu des entretiens utiles et fructueux, entre autres avec Monsieur Farook H. Naek, Président du Sénat du Pakistan ainsi qu’avec Madame Asha-Rose Migiro, Vice-secrétaire Générale de l’ONU.

b) la 4ème Conférence des Présidents d’Assemblée et de Section de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Kigali (RWANDA) du 14 au 19 février 2012.

Axé essentiellement sur la bonne gouvernance en Afrique, cette rencontre visait plusieurs objectifs, à savoir :

 faire le point sur la gouvernance politique et économique en Afrique après le débat CI la session de l’APF CI Kinshasa et mener des réflexions susceptibles de déboucher sur des solutions pratiques et efficaces ;

 recueillir l’avis de l’APF sur le thème du prochain Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie ;

 évaluer l’état de renforcement des capacités commissions nationales des Droits de l’Homme ;

 préparer la XXème Assemblée Régionale Afrique de l’APF qui aura lieu CI Cotonou, du 15 au 17 mai 2012 ;

 et enfin, retenir le lieu et la date de la prochaine Conférence des Présidents d’Assemblée et de Section de la Région Afrique de l’APF.

La Conférence s’est achevée par une série de recommandations dont les principales sont :

 exhorter les acteurs politiques des pays africains à favoriser le dialogue et la diplomatie parlementaire afin d’éviter les manipulations venant de l’extérieur ;

 exhorter les Parlements à jouer un rôle actif dans la gouvernance en tant que législateurs et représentants de la population ;

 exhorter les Parlements africains francophones à jouer leur rôle de façon coordonnée dans les enceintes parlementaires internationales, notamment à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, a travers la coordination de leurs actions lors des assemblées générales ;

 exhorter les parlements qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance et appeler tous les Etats à travailler a sa mise en œuvre.

c) la 126éme Assemblée de l’Union Interparlementf, lire (UIP) tenue à Kampala (OUGANDA) du 31 mars au 05 avril 2012. Elle a été consacrée essentiellement aux réflexions et aux échanges d’expériences sur le thème "Comment combler le fossé entre les Parlements et les Citoyens". Mon intervention a insisté sur le caractère important et actuel de la problématique ainsi posée avant de présenter quelques expériences réalisées par le Parlement Béninois pour combler ce fossé entre les Représentations nationales et les Citoyens.

Au nombre des résolutions qui ont sanctionné les travaux, je voudrais mentionner, entre autres, la résolution intitulée « Promotion et pratique de la bonne gouvernance comme moyen de favoriser la paix et la sécurité » et celle relative « L’accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la sante aux femmes et aux enfants ? ».

la 126ème Assemblée a procédé, par ailleurs, au lancement du 1e Rapport parlementaire mondial. Fruit de dix-huit (18) mois de travail, ce rapport s’appuie sur les expériences des institutions et des responsables politiques pour mettre en exergue les défis et les initiatives visant à améliorer la représentation patriementoire dans les différentes régions du monde. Je voudrais indiquer, ici, que j’ai personnellement pris une part active a l’élaboration de ce rapport, en tant que membre du Comité International mis en place à cet effet.

En marge des travaux, j’ai échangé notamment avec Madame Rebecca GRYNSPAN, Administratrice associée du PNUD a New-York, Monsieur Antony LAKE, Directeur Exécutif de l’UNICEF et les Présidents des Assemblées nationales du Zimbabwe, de l’Ouganda, de la Namibie et du Lesotho dans le but de renforcer les relations entre nos institutions.

2. Les missions des autres députés

La période de référence a enregistré la participation de trente-sept (37) autres membres de l’Assemblée nationale à soixante-quinze (75) missions CI l’extérieur (voir tableau 4-2 en annexe IV). " est à noter que certains autres députés n’ont .pu se rendre disponibles pour effectuer les missions pour lesquelles ils ont été désignés.

Conclusion

Chers, Collègues, je voudrais sincèrement, vous dire merci pour la qualité du travail abattu au cours de la période de référence.

Des textes de lois de grande portée économique et sociale, initiés tant par le gouvernement que par les députés ont été votés. De nombreuses autorisations de ratification ont été accordées al’ Exécutif pour lui permettre de réaliser son programme de développement au profit de nos populations.

L’Assemblée Nationale, comme a l’accoutumée, s’emploie ainsi a jouer sa partition dans le processus démocratique marqué par des réformes profondes et courageuses.

C’est ensemble, dans la paix et avec détermination, que nous pouvons construire notre pays.

Je vous invite donc, chers collègues, à poursuivre résolument le travail entamé afin que la présente session se déroule dans une atmosphère de grande tolérance, de convivialité, de courtoisie et surtout d’engagement.

Je vous remercie.

Mathurin Koffi Nago